Les piliers de la Justice

Les objectifs de la Justice

Revenir à la paix - suite à sa mise en danger par un manquement à l’éthique - implique la poursuite des finalités suivantes:

Neutralisation

Cela inclut aussi bien l’arrestation du criminel, que la prévention de la récidive grâce à différents moyens de restriction de liberté (dont la prison).

Dissuasion

Les rares exemples de grève des policiers nous apprennent qu’en l’absence du risque de sanction, la criminalité explose. D’où la nécessité de préserver une certaine “crainte du gendarme et du juge”.

Réparation

Rendre les biens volés, rembourser ou réparer les biens abîmés, cela tombe sous le sens. Lorsqu’il s’agit d’atteintes aux personnes, un “dédommagement” est bien plus difficile à mettre en place, mais le principe doit demeurer.

Réhabilitation

Il est autant dans l’intérêt de la société que du criminel de voir ce dernier se réinsérer dans une vie honnête, après avoir purgé sa peine.

Suite à cela, que constatons-nous ? Qu’à aucun moment la Justice ne contient les idées de :

Vengeance

Au contraire, les cycles éternels de Vendetta ne sont nullement un chemin vers la paix des vivants.

Expiation

Faire souffrir quelqu’un pour contenter une divinité censée incarner le Bien, c’est tout à fait inattendu comme concept.

Réconciliation

Mettre en jeu un phénomène purement privé - le pardon accordé ou non par la victime ou sa famille - dans l’application de la justice, c’est non seulement un chantage émotionnel, mais aussi la certitude d’avoir un système inéquitable.

Responsabilité non personnelle

Punir un individu pour le crime d’un parent, une communauté pour un de ses membres, une classe pour un de ses étudiants perturbateurs, est une ineptie logique. Un tuteur légal peut être coupable d’avoir insuffisamment surveillé son pupille, non être tenu pour personnellement responsable des actions de ce dernier.

Spectacle

Entre les joutes oratoires théâtralisées dans les tribunaux, et les déferlantes médiatiques autour des “affaires”, la sérénité des jugements n’est guère aidée par le tumulte.

Les Critères de la Juste Sanction

“On sanctionne un manquement à un contrat social, pas celui qui s’en est rendu coupable, l’indignité de ce qui a été commis et non l’indignité de son auteur, le vol et non le voleur.” (Jacques Trémintin)

On le sent, il est un concept indispensable à l’atteinte des objectifs de la justice, je parle bien sûr de la justesse de la sanction. Une justice inéquitable ou inadaptée sera non seulement irrecevable par le condamné - au détriment de la réhabilitation de celui-ci - mais aussi par les citoyens, compromettant d’autant son autorité et sa pérennité.

Dès lors, quelle stratégie de sanction adopter ?

Tout éducateur d’enfant vous le dira : pour qu’une sanction soit juste et efficace, il faut qu’elle soit :

• Certaine
• Immédiate
• Proportionnée
• La même pour tous

Plusieurs remarques sur cette formule.

Premièrement, c’est qu’elle s’applique en réalité à tout humain, quel que soit son âge. C’est une des plus belles absurdités de votre espèce, d’avoir instauré une justice à deux vitesses : vous apprenez aux enfants qu’ils doivent se défendre seuls contre leurs pairs, s’aguerrir au lieu d’aller “cafter”; et ensuite vous déplorez que, devenus adultes, ils se battent ou se fassent justice eux-mêmes, au lieu de porter plainte comme des gens civilisés.

Deuxièmement, c’est que la “certitude” de la peine a un impact infiniment plus fort que sa sévérité. Les statistiques internationales sont formelles là-dessus: même en aggravant l’échelle des peines, même en torturant les prévenus, même en instaurant la peine de mort, un pays n’influe pratiquement pas sur la criminalité. Cela pourrait même l’augmenter, façon “perdu pour perdu, autant tout tenter pour fuir”. Sauf exception à couleur politique, un criminel mise toujours sur le fait qu’il va échapper à la police, c’est une déclinaison du fameux biais d’optimisme si présent chez les humains. C’est pour cela que l’impunité, même pour des petits délits, est si désastreuse ; c’est pour cela, qu’il vaut mille fois mieux une justice avec des peines minimales mais sans échappatoire, qu’une justice sadique mais à laquelle la majorité des truands échappe.

Quelques critiques

Pourquoi votre justice humaine me semble-t-elle, aujourd’hui, grandement insatisfaisante ? Il nous suffit de parcourir les points évoqués ci-dessus…

Sur la justesse de la sanction

Les sanctions sont-elles certaines ? Entre les aléas de l’enquête, les manques de preuve, les vices de procédures, les reclassements, les délais de prescriptions, et autres embûches sur le chemin d’une victime (souvent traumatisée), il est plutôt rare que le coupable soit sanctionné. Les immunités avancées dont disposent les mineurs en font des cibles de choix pour les réseaux criminels, et il suffit au prévenu de se rendre insolvable - en dilapidant les biens volés - pour éviter de dédommager sa victime…

En outre, la “certitude” de la sanction n’est entière qu’avec la “connaissance”, par tout un chacun, de ce qui est permis ou non. “Nul n’est censé ignorer la loi” rétorque le législateur. Sauf que la “loi”, chez vous, est devenue un amoncellement de livres épais comme des briques, dont les meilleurs étudiants ne connaissent qu’une fraction après des années d’étude (droit pénal, droit du travail, droit commercial…). Détailler les amendes exigibles pour un graffiti, ou la répartition des entretiens entre le bailleur et le locataire, c’est bien utile, mais ce n’est pas le cœur de la loi.

Il me semble manquer à cet amoncellement casuistique une colonne vertébrale, une “constitution judiciaire”, une petite liste de grands principes que tout le monde apprendrait comme un abécédaire, et qui fonderait et contraindrait tout le reste. De quoi casser le principe des “vides juridiques”, mais aussi le légalisme inique qui oblige les juges à appliquer des règlements bâclés même quand leurs conséquences seraient foncièrement injustes (par exemple, le fameux 48h maximum pour pouvoir déloger des squatteurs). Naîtrait ainsi un “droit d’appel face aux imperfections de la loi”, qui serait résolu au cas par cas et entrainerait peut-être, en retour, un raffinement de cette fameuse “constitution judiciaire”.

Les sanctions sont-elles immédiates ? La lenteur atroce de l’appareil judiciaire, et le déficit en places de prisons (82.000 condamnés en attente d’exécution de leur peine) n’y aident pas. Quel sens est-ce que cela a, d’être incarcéré plusieurs mois ou années après avoir commis un crime ?

Les sanctions sont-elles proportionnées ? L’échelle des peines est un vaste sujet, mais il n’est pas rare de voir des conjoints maltraitants ou des agresseurs sexuels écoper de peines ridicules, pendant que de braves citoyens se font persécuter pour avoir défendu leur vie de toutes leurs forces ou organisé des lotos. Et à quoi bon, dans un procès, passer tant de temps à débattre du bon nombre d’années de prison à appliquer quand, entre les remises automatiques de peine, et les décisions fort imprévisibles du juge des détentions et des libertés, ce nombre restera purement théorique ?

Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ? Les statistiques sont douloureuses, en fonction de la compétence de l’avocat (reliée au budget disponible - ou non - pour en engager un meilleur), de la coloration politique du juge, du genre du suspect, de sa couleur de peau, de son statut social… Et la “personnalisation de la peine” si chère aux juges français a hélas l’inconvénient d’ajouter de l’arbitraire à la décision judiciaire.

Sur les objectifs de la Justice

Les imperfections parcourues ci-dessus ont, sans surprise, un effet désastreux sur la Dissuasion, la Réparation, et la Réhabilitation recherchés par la Justice. Mais c’est la Neutralisation qui en pâtit le plus. Pensons en particulier aux citoyens qui, chaque mois, meurent sous les coups de leur conjoint malgré leurs innombrables appels à l’aide, et ceux qui se retrouvent, sans avoir été prévenus, face aux velléités de vengeance de criminels relâchés prématurément “pour bonne conduite”. Parfois avec de très fragiles “mesures alternatives à la détention”, comme ces bracelets électroniques qui pour l’immense majorité ne permettent pas de géolocaliser leur porteur.

La justice parfaite n’existe pas plus que la société parfaite, mais il est toujours bon de garder en tête ses principes fondamentaux, d’être conscient des acquis et lacunes de nos systèmes judiciaires, et de savoir tenir tête aux justices dévoyées (ordalie, vendetta…) qui passent leur temps à tenter d’usurper sa place.