Regard Humaniste
Piles de papiers administratifs
  • Dernière édition : 17 juin 2018

Les Harcelantes Conditions d'Utilisation

Le Tikami: Je laisse présentement la parole, ou plutôt la plume, à un citoyen français un tantinet exaspéré.

Si vous êtes un citoyen européen, votre messagerie électronique a inévitablement été assaillie, en ce mois de mai 2018, de douzaine d’emails automatiques; des missives évoquant une “mise à jour des conditions d’utilisation” de services divers et variés, dont vous aviez parfois oublié jusqu’à l’existence. Banques, assurances, boutiques, réseaux sociaux, toutes les entreprises s’enthousiasment de “vouloir vous aider à contrôler vos données personnelles”, autrement dit se conformer à la nouvelle réglementation RGPD.

Maintenant, la question qui se pose est: avez-vous lu ces emails, et les documentations vers lesquelles ils renvoyaient? Non? Sans surprise. C’est prévu et assumé par les services en question. Car il ne s’agit là que d’un énième avatar de ce qu’il conviendrait d’appeler “l’Arnaque aux Conditions d’Utilisation”.

Voyez-vous ces petites fenêtres avec 20 pages de verbiage juridique imbitable, qui vous bloquent lorsque vous voulez installer un programme? Ou ces “conditions générales de vente”, et autres “mentions légales”, qui trainent en marge des formulaires de vos sites web favoris? Est-ce que vous les lisez bien à chaque fois? Une fois sur deux? Est-ce que vous en avez déjà lu en entier, ne serait-ce qu’une seule? Voilà qui est bien dommage. Car en cliquant sur le bouton “j’approuve”, en naviguant sur le site web, ou en continuant à utiliser le service, vous scellez un contrat avec la personne morale sous-jacente. Vous en acceptez les clauses, les droits et les devoirs liant les deux parties, dans la large mesure où ceux-ci ne sont pas illégaux.

Pourquoi faites-vous cela? Ne vous a-t-on jamais appris qu’avant de signer un contrat, il fallait l’avoir entièrement lu, compris, et approuvé? Cela ne vous gêne-t-il pas de signer ainsi des chèques en blanc, à des tiers qui vont piller et revendre vos données personnelles, décider des durées d’engagement et des couts de résiliation, chipoter sur ce qui est inclus ou exclu des garanties, limiter leur responsabilité pour un oui pour un non, et cela avec des règles qu’ils auront unilatéralement spécifiées?

En vérité, ce n’est pas là un choix libre et éclairé de votre part. C’est un pis-aller, une désertion. Parce que vous n’avez ni le temps ni la motivation pour lire les milliers de pages que ces conditions d’utilisation représentent. Parce que vous n’avez sans doute aucune facilité pour déchiffrer certains jargons obscurs, parfois uniquement en Anglais, que des juristes spécialisés ont mis des semaines à peaufiner. Parce que vous n’avez pas les années de formation en Droit permettant de distinguer les clauses licites, de celles illicites, de celles dont l’ambiguïté peut mener à des abus, de celles qui ne font que rappeler les lois de votre pays. Parce qu’en plus d’être soporifiques, ces paperasses légalistes ne font que paraphraser de mille façons différentes la même petite dizaine d’idées, en y noyant soigneusement leurs variations locales les moins avouables.

Maintenant, admettons que vous soyez quelqu’un d’extrêmement vaillant, éduqué, et disponible. Vous les avez lues. Toutes. Vous en avez même fait des copies, horodatées et triées, déposées chez votre huissier en cas de litige futur. Vous avez donc eu le privilège élitiste d’appuyer en toute âme et conscience sur les fameux boutons d’approbation. Que se passe-t-il, dès lors?

Suuuurpriiiise! Mise à jour des conditions d’utilisation.

Pas seulement pour la cavalcade juridique “RGPD” ci-dessus; tout le temps, de façon plus diffuse, plus aléatoire, plus obscure.

  • Une entreprise flaire-t-elle un nouveau filon aurifère dans les données privées de ses utilisateurs? Mise à jour.
  • S’est-t-elle pris un vilain procès (ou une simple menace légale) par un concurrent ou un client vindicatif? Mise à jour.
  • A-t-elle enrichi son offre de service, son dégradé tarifaire? Mise à jour.
  • A-t-elle juste de nouveaux juristes, insatisfaits de la structure ou de la complétude des anciens documents légaux? Mise à jour.

Et ça n’arrête pas; la plus petite évolution d’un service, la plus insignifiante des mises à jour plurimensuelles d’une application mobile, peut être prétexte à afficher une nouvelle cascade de diarrhée contractuelle, accompagnée de l’hypocrite bouton “j’ai lu, j’ai compris et j’accepte”. Vous avez beau être valeureux, combien d’heures êtes-vous prêts à sacrifier chaque mois pour consolider votre état des lieux de ces “CGUs” ?

Une minorité de services font un effort. Ils récapitulent à l’utilisateur, en avant-propos, les changements ayant eu lieu, ainsi que leurs motivations. Mais attention, ils ne jurent à aucun moment avoir pondu un résumé exhaustif; rien ne les y oblige, d’ailleurs; avez-vous quand même envie de leur signer ce chèque en blanc, façon “j’espère que votre résumé est suffisamment fidèle pour que je ne le regrette pas” ? Ou allez-vous pousser le dévouement jusqu’à comparer ce récapitulatif avec les deux montagnes de prose qu’il représente, à savoir les conditions d’utilisation actuelles et précédentes ?

Et ce n’est pas tout. Quand bien même vous liriez tout ce qui vous tombe dessus… que se passera-t-il si vous n’êtes pas d’accord? Ce n’est pas comme si vous aviez la moindre marge de négociation. Les conditions d’utilisation, c’est un volumineux pavé à prendre ou à laisser. Et entre les “effets de réseau” des applications sociales et professionnelles, les ententes tacites entre mastodontes des Télécoms, les monopoles octroyés par brevets ou exclusivités artistiques, et le pullulement des pratiques préjudiciables au consommateur, vous avez rarement le choix.

Si un vendeur de chaussettes revendique dans ses CGVs le droit de se servir dans votre réfrigérateur à sa guise, vous pouvez toujours dire “malepeste, j’irai acheter mes fringues ailleurs”. Mais allez-vous abandonner vos amis ou votre communauté de clients, présents sur Facebook, pour ne pas vous faire vampiriser vos données? Allez-vous revendre ce téléphone récemment acheté plus de 400€, lorsqu’au premier démarrage, il s’arroge le droit d’envoyer au bout du monde vos informations personnelles? Allez-vous vous passer de banque jusqu’à en trouver une qui ne broie pas sous des centaines d’euros d’agios les plus démunis de ses clients? Si tel est le cas, je vous gratifie de ma plus haute estime. Mais le reste de l’humanité ne peut pas toujours se permettre une telle force de conviction.

Bien sûr, il existe quelques exceptions à la règle. Si vous cochez ou décochez - cela dépend des questions - les dizaines de cases des préférences utilisateur de Google, sur chacun des postes informatiques et navigateurs que vous utilisez, vous pouvez (théoriquement, certes) échapper à une grande partie de leur flicage. Si vous prenez toujours garde aux “je souhaite recevoir des offres des partenaires” qui se cachent sournoisement (et précochés) dans les formulaires d’inscription, vous pouvez échapper à de massives vagues de spam. Mais l’ironie de tout cela, c’est que votre vigilance ne devra jamais faillir; tandis qu’eux, une seule erreur de votre part leur suffira.

En résumé: les “conditions d’utilisation de service”, telles qu’actuellement généralisées, sont une gigantesque pitrerie, mélangeant abus de pouvoir et harcèlement paperassier proche d’une Gish Gallop.

Ce déni de démocratie et de justice, qui sape la notion même de contrat entre entreprises et particuliers, doit cesser.

Comment? Rendez-vous au prochain article pour un exemple de système de substitution.


Il­lus­tra­tion : Dima Yarov­in­sky a im­primé l'in­té­gral­ité des con­di­tions d'util­isa­tion des prin­ci­paux ser­vices en ligne pour son oeuvre "I agree".

...une per­sonne moy­enne peut lire 200 mots par minute, al­ors que les con­di­tions d'util­isa­tions font en moy­enne 11.972 mots. Cela veut dire qu'il faudrait 60 minutes pour les lire en en­ti­er...

Oeuvre "I agree" par Dima Yarovinsky

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