Regard Humaniste
Piles de papiers administratifs
  • Dernière édition : 20 juil. 2018

Les Harcelantes Conditions d'Utilisation

Le Tikami: Je laisse présentement la parole, ou plutôt la plume, à un citoyen français un tantinet exaspéré.

Un problème persistant

Si vous êtes un citoyen européen, votre messagerie électronique a inévitablement été assaillie, en ce mois de mai 2018, de douzaine d’emails automatiques; des missives évoquant une “mise à jour des conditions d’utilisation” de services divers et variés, dont vous aviez parfois oublié jusqu’à l’existence. Banques, assurances, boutiques, réseaux sociaux, toutes les entreprises s’enthousiasment de “vouloir vous aider à contrôler vos données personnelles”, autrement dit se conformer à la nouvelle réglementation RGPD.

Maintenant, la question qui se pose est: avez-vous lu ces emails, et les documentations vers lesquelles ils renvoyaient? Non? Sans surprise. C’est prévu et assumé par les services en question. Car il ne s’agit là que d’un énième avatar de ce qu’il conviendrait d’appeler “l’Arnaque aux Conditions d’Utilisation”.

Voyez-vous ces petites fenêtres avec 20 pages de verbiage juridique imbitable, qui vous bloquent lorsque vous voulez installer un programme? Ou ces “conditions générales de vente”, et autres “mentions légales”, qui trainent en marge des formulaires de vos sites web favoris? Est-ce que vous les lisez bien à chaque fois? Une fois sur deux? Est-ce que vous en avez déjà lu en entier, ne serait-ce qu’une seule? Voilà qui est bien dommage. Car en cliquant sur le bouton “j’approuve”, en naviguant sur le site web, ou en continuant à utiliser le service, vous scellez un contrat avec la personne morale sous-jacente. Vous en acceptez les clauses, les droits et les devoirs liant les deux parties, dans la large mesure où ceux-ci ne sont pas illégaux.

Pourquoi faites-vous cela? Ne vous a-t-on jamais appris qu’avant de signer un contrat, il fallait l’avoir entièrement lu, compris, et approuvé? Cela ne vous gêne-t-il pas de signer ainsi des chèques en blanc, à des tiers qui vont piller et revendre vos données personnelles, décider des durées d’engagement et des couts de résiliation, chipoter sur ce qui est inclus ou exclu des garanties, limiter leur responsabilité pour un oui pour un non, et cela avec des règles qu’ils auront unilatéralement spécifiées?

En vérité, ce n’est pas là un choix libre et éclairé de votre part. C’est un pis-aller, une désertion. Parce que vous n’avez ni le temps ni la motivation pour lire les milliers de pages que ces conditions d’utilisation représentent. Parce que vous n’avez sans doute aucune facilité pour déchiffrer certains jargons obscurs, parfois uniquement en Anglais, que des juristes spécialisés ont mis des semaines à peaufiner. Parce que vous n’avez pas les années de formation en Droit permettant de distinguer les clauses licites, de celles illicites, de celles dont l’ambiguïté peut mener à des abus, de celles qui ne font que rappeler les lois de votre pays. Parce qu’en plus d’être soporifiques, ces paperasses légalistes ne font que paraphraser de mille façons différentes la même petite dizaine d’idées, en y noyant soigneusement leurs variations locales les moins avouables.

Maintenant, admettons que vous soyez quelqu’un d’extrêmement vaillant, éduqué, et disponible. Vous les avez lues. Toutes. Vous en avez même fait des copies, horodatées et triées, déposées chez votre huissier en cas de litige futur. Vous avez donc eu le privilège élitiste d’appuyer en toute âme et conscience sur les fameux boutons d’approbation. Que se passe-t-il, dès lors?

Suuuurpriiiise! Mise à jour des conditions d’utilisation.

Pas seulement pour la cavalcade juridique “RGPD” ci-dessus; tout le temps, de façon plus diffuse, plus aléatoire, plus obscure.

  • Une entreprise flaire-t-elle un nouveau filon aurifère dans les données privées de ses utilisateurs? Mise à jour.
  • S’est-t-elle pris un vilain procès (ou une simple menace légale) par un concurrent ou un client vindicatif? Mise à jour.
  • A-t-elle enrichi son offre de service, son dégradé tarifaire? Mise à jour.
  • A-t-elle juste de nouveaux juristes, insatisfaits de la structure ou de la complétude des anciens documents légaux? Mise à jour.

Et ça n’arrête pas; la plus petite évolution d’un service, la plus insignifiante des mises à jour plurimensuelles d’une application mobile, peut être prétexte à afficher une nouvelle cascade de diarrhée contractuelle, accompagnée de l’hypocrite bouton “j’ai lu, j’ai compris et j’accepte”. Vous avez beau être valeureux, combien d’heures êtes-vous prêts à sacrifier chaque mois pour consolider votre état des lieux de ces “CGUs” ?

Une minorité de services font un effort. Ils récapitulent à l’utilisateur, en avant-propos, les changements ayant eu lieu, ainsi que leurs motivations. Mais attention, ils ne jurent à aucun moment avoir pondu un résumé exhaustif; rien ne les y oblige, d’ailleurs; avez-vous quand même envie de leur signer ce chèque en blanc, façon “j’espère que votre résumé est suffisamment fidèle pour que je ne le regrette pas” ? Ou allez-vous pousser le dévouement jusqu’à comparer ce récapitulatif avec les deux montagnes de prose qu’il représente, à savoir les conditions d’utilisation actuelles et précédentes ?

Et ce n’est pas tout. Quand bien même vous liriez tout ce qui vous tombe dessus… que se passera-t-il si vous n’êtes pas d’accord? Ce n’est pas comme si vous aviez la moindre marge de négociation. Les conditions d’utilisation, c’est un volumineux pavé à prendre ou à laisser. Et entre les “effets de réseau” des applications sociales et professionnelles, les ententes tacites entre mastodontes des Télécoms, les monopoles octroyés par brevets ou exclusivités artistiques, et le pullulement des pratiques préjudiciables au consommateur, vous avez rarement le choix.

Si un vendeur de chaussettes revendique dans ses CGVs le droit de se servir dans votre réfrigérateur à sa guise, vous pouvez toujours dire “malepeste, j’irai acheter mes fringues ailleurs”. Mais allez-vous abandonner vos amis ou votre communauté de clients, présents sur Facebook, pour ne pas vous faire vampiriser vos données? Allez-vous revendre ce téléphone récemment acheté plus de 400€, lorsqu’au premier démarrage, il s’arroge le droit d’envoyer au bout du monde vos informations personnelles? Allez-vous vous passer de banque jusqu’à en trouver une qui ne broie pas sous des centaines d’euros d’agios les plus démunis de ses clients? Si tel est le cas, je vous gratifie de ma plus haute estime. Mais le reste de l’humanité ne peut pas toujours se permettre une telle force de conviction.

Bien sûr, il existe quelques exceptions à la règle. Si vous cochez ou décochez - cela dépend des questions - les dizaines de cases des préférences utilisateur de Google, sur chacun des postes informatiques et navigateurs que vous utilisez, vous pouvez (théoriquement, certes) échapper à une grande partie de leur flicage. Si vous prenez toujours garde aux “je souhaite recevoir des offres des partenaires” qui se cachent sournoisement (et précochés) dans les formulaires d’inscription, vous pouvez échapper à de massives vagues de spam. Mais l’ironie de tout cela, c’est que votre vigilance ne devra jamais faillir; tandis qu’eux, une seule erreur de votre part leur suffira.

En résumé: les “conditions d’utilisation de service”, telles qu’actuellement généralisées, sont une gigantesque pitrerie, mélangeant abus de pouvoir et harcèlement paperassier proche d’une Gish Gallop. Même les tentatives citoyennes pour les dompter (ex. Terms Of Service, Didn’t Read) ne font qu’écoper l’océan. Ce déni de démocratie et de justice, qui sape la notion même de contrat entre entreprises et particuliers, doit cesser. Comment? Voyez ci-dessous pour un exemple de système de substitution.


Il­lus­tra­tion : Dima Yarov­in­sky a im­primé l'in­té­gral­ité des con­di­tions d'util­isa­tion des prin­ci­paux ser­vices en ligne pour son oeuvre "I agree".

...une per­sonne moy­enne peut lire 200 mots par minute, al­ors que les con­di­tions d'util­isa­tions font en moy­enne 11.972 mots. Cela veut dire qu'il faudrait 60 minutes pour les lire en en­ti­er...

Oeuvre "I agree" par Dima Yarovinsky

Une ébauche de solution

Le système différentiel versionné

Chères entreprises adeptes des déluges paperassiers…

  • Nous savons bien, que vos contrats d’assurance sont annuels et renouvelables par tacite reconduction.
  • Nous savons bien, que vous ne cautionnez pas les propos diffamatoires, racistes, ou homophobes.
  • Nous savons bien, que conformément aux règles de la CNIL, “les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données les concernant”.
  • Nous savons bien, que vos petits noms et logos sont lourdement protégés à l’INPI contre toute utilisation indue.
  • Nous savons bien, que vous niez toute responsabilité si les clients utilisent les tondeuses à gazon que vous vendez comme si c’étaient des sèche-cheveux.

Ces informations soit tombent sous le sens, soit évoquent une paranoïa tissée par des siècles de jurisprudence démente (car les juges semblent bien peu pressés de tacler les “abus de droits” et autres manigances de clients ou concurrents malhonnêtes) ; ces informations, le citoyen lambda n’a pas à les engloutir de mille versions différentes.

Elles méritent d’être gravées, une fois pour toutes, dans des Conditions d’Utilisation Standard ; une par domaine commercial: banque, assurance, vente de marchandises par Internet, service d’hébergement de fichier, réseau social professionnel… Une hiérarchie de documents mutualisant leurs informations, compilant les normes coutumières de chaque domaine, distinguant ce qui est contraint par la loi de ce qui relève de la liberté marchande, et surtout tranchant systématiquement en faveur du consommateur lorsqu’il y a disparité de pratique.

C’est là qu’arrive la première innovation du dispositif: les entreprises peuvent toujours proposer leurs propres Conditions d’Utilisation; mais sous une forme de DOCUMENT DIFFÉRENTIEL VERSIONNÉ ; c’est à dire uniquement les passages ajoutés, modifiés, supprimés par rapport au document standard (auquel il est bien sûr fait référence) ; le tout agrémenté d’affichage automatique des évolutions de ce différentiel au cours du temps. Tout cela existe depuis longtemps dans le domaine du développement informatique, et devrait déjà permettre d’y voir plus clair, tout en remontant à la surface les fourberies des juristes zélés. Voici un petit exemple d’un tel différentiel, sur le dépôt versionné du Code Civil français.

La préface synthétique

Un deuxième garde-fou est cependant nécessaire, pour contrer la tentation mesquine de réaliser un “différentiel” encore plus verbeux que le document original. La PRÉFACE SYNTHÉTIQUE : un texte récapitulant en un format limité (ex. maximum 10 paragraphes et 800 mots, affichés en police 14 au minimum) tout ce qui peut être particulièrement favorable ou litigieux dans les Conditions d’Utilisation propres à ce service, ainsi que les principaux risques impliqués par ce type d’offre.

En effet, déblatérer des textes touffus au kilomètre, à peu près tout le monde sait le faire. Ce qui est bien plus difficile, c’est au contraire de simplifier et synthétiser: “je vous écris une longue lettre parce que je n’ai pas le temps d’en écrire une courte” disait Blaise Pascal. Que ce soient désormais les juristes qui se collent à cet effort d’élagage, non d’innocents consommateurs; c’est ainsi qu’il aurait toujours dû en être.

Cela mettra fin au règne malsain des “clauses en petits caractères” et des “risques implicites”. Si une clause non standard et défavorable à l’utilisateur n’est pas reprise dans ce résumé, elle sera considérée comme non écrite. De même, l’entreprise assumera les préjudices si l’utilisateur n’a pas été proprement averti des risques propres à un service: le surendettement par dévaluation en cas de prêt dans une monnaie étrangère, le carambolage avec un individu non assuré s’il ne prend pas une assurance automobile tout-risque, la quasi-impossibilité de supprimer du Web un contenu qui y a été publiquement posté (entre autres à cause d’un certain Effet Streisand)…

Et alors, me direz-vous, que faire si l’entreprise n’est pas capable de résumer les tares de son service en cette demi-page? Alors elle devra le retravailler jusqu’à ce que ce soit le cas. Vous n’imaginez pas les solutions qui peuvent émerger, lorsque les professionnels ne sont plus incités à escroquer leurs clients à l’usure, mais à les respecter.

Les garde-fous démocratiques

Tout cela est bien joli, me direz-vous, mais cette approche différentielle et synthétique n’empêchera pas un business de rouler ouvertement, sereinement, ses clients dans la farine. L’obligation d’informer a déjà été imposée maintes fois par le passé, sans changer la donne; grâce à nos prévenants technocrates de l’Union européenne, d’encombrants encarts vous alertent qu’en entrant sur tel site web, vous consentez à y être espionné à chaque clic; le nouveau RGPD en a rajouté une couche; et les applications sur smartphone affichent automatiquement les permissions qu’elles exigent (accès aux contacts, à la position, aux photos…) lors de leur installation. En définitive, le simple consommateur a juste de plus en plus de fenêtres d’avertissement à traverser, de plus en plus d’informations à passer en revue, sans réel pouvoir de négociation.

Le principal intérêt de ces synthèses sera donc la prise de conscience qu’elles ne manqueront, par leur simple exposition, de susciter. Il restera alors à faire la dernière - mais la plus difficile - avancée: tailler à la serpette, par un vigoureux effort de régulation démocratique, les innombrables abus qui sont devenus la règle dans chaque corps de métier.

Non, vos “cookies de pistage” n’ont aucunement le but “d’améliorer l’expérience des utilisateurs”. Juste de piller leur vie privée (revendue à des tiers), de les spammer de publicités de plus en plus indiscrètes, de leur voler du temps de cerveau, puis de leur refacturer ce gâchis d’activité Marketing&Manipulation dans le prix du produit final.

Non, vos interminables préavis de résiliation, vos onéreux frais de terminaison de service, ne correspondent à aucun impératif technique. Ce sont juste des abus de position dominante - une grande entreprise contre un civil isolé - pour enchaîner ce dernier et lui faire payer des services contre sa volonté, dès qu’il commet la moindre inattention à l’approche de l’échéance.

Il faudra donc une mobilisation conjointe des législateurs, des associations de consommateur, ainsi que d’inspecteurs-régulateurs dédiés, afin de réaffirmer et faire respecter certains principes fondamentaux d’une société qui se prétend civilisée: aucun intérêt particulier ne saurait jamais aller contre l’intérêt général; toute clause introduisant un déséquilibre sans cause réelle et sérieuse entre les droits de l’entreprise et ceux du consommateur est nulle et non avenue; comme le corps humain, la vie privée fait partie des entités non commercialisables… etc.

Dans leur mythologie, les Grecs avaient fait du même dieu, Hermès, le tuteur des marchands et des voleurs. L’ère numérique a envenimé cette collusion en y ajoutant l’espionnage massif de la vie privée, et le déluge de prose légaliste. Une offensive législative est nécessaire pour inverser la tendance, et redonner au consommateur un peu de considération dans la jungle économique planétaire. Des “chocs de simplification” comme les conditions d’utilisation différentielles et synthétiques, ainsi que de nombreuses autres mesures qui restent à inventer, seront nécessaires pour que cet effort ne soit pas un énième pétard mouillé, mais un changement en profondeur des règles du jeu. Les entreprises seront elles aussi gagnantes à ce changement, car le système des petites clauses abusives est une arme à double tranchant.

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